Avis de confidentialité pour les institutions du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada et le CNRC s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de confidentialité pour les activités en ligne du CNRC.
Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé de la finalité pour laquelle vos informations personnelles sont collectées et de la manière d'exercer votre droit d'accès à ces informations.
Votre vie privée et Internet
La nature d'Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certaines informations sur une visite à un site Web, y compris l'adresse IP (Internet Protocol) du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L'adresse IP, à elle seule, n'identifie pas un individu. Cependant, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, il pourrait être utilisé pour identifier une personne utilisant le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada considère l'adresse IP comme un renseignement personnel, particulièrement lorsqu'elle est combinée avec d'autres données recueillies automatiquement lorsque le visiteur demande une page Web telles que la ou les pages visitées, la date et l'heure de la visite.
Sauf indication contraire, le CNRC ne recueille pas automatiquement de renseignements précis vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Le CNRC n'obtiendrait ce type d'information que si vous nous le fournissez, par exemple, par courriel ou en remplissant un formulaire de contact. Dans de tels cas, la manière dont vos informations personnelles sont traitées sera indiquée dans une déclaration de collecte d'informations personnelles.
Dans les cas où les services sont fournis par des organisations extérieures au gouvernement du Canada, comme des plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services tiers.
Communiquer avec le gouvernement du Canada
Si vous choisissez d'envoyer un courriel au CNRC ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le CNRC afin de répondre à votre demande. Les informations que vous fournissez ne seront partagées avec une autre institution gouvernementale que si votre demande concerne cette institution. Le CNRC n'utilise pas les informations pour créer des profils individuels et ne divulgue pas les informations à qui que ce soit d'autre qu'aux personnes du gouvernement fédéral qui doivent vous fournir une réponse. Toute divulgation de vos informations personnelles est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les courriels et autres méthodes électroniques utilisés pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécurisés à moins que cela ne soit expressément indiqué sur une page Web. Par conséquent, il est recommandé de ne pas envoyer des informations personnelles sensibles, telles que votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.
Les renseignements personnels provenant de courriels ou de formulaires de rétroaction remplis sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports et sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (PSU 914).
Médias sociaux tiers
L'utilisation des médias sociaux par le CNRC est un prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec nous via les médias sociaux doivent lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles de toutes les applications que vous utilisez pour y accéder. CNRC utilise Facebook , Twitter, YouTube, LinkedIn.
Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par le biais de comptes de médias sociaux sont recueillis sous l'autorité de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis pour saisir les conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « J'aime », retweets) entre vous et le CNRC. Il peut être utilisé pour répondre à des demandes de renseignements ou à des fins statistiques, d'évaluation et de rapport. Les commentaires affichés qui enfreignent la loi canadienne seront supprimés et divulgués aux autorités chargées de l'application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos règles d'engagement seront également supprimés. Les renseignements personnels sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Sensibilisation Activités (PSU 938).
Améliorer votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada
Marqueurs numériques (y compris les cookies)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur des visiteurs afin de mémoriser certaines informations pour que le serveur Web puisse s'y référer lors de la même visite ou d'une visite ultérieure sur le site Web. Des exemples de marqueurs numériques sont les "cookies" ou le stockage Web HTML5. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :
- ils permettent à un site Web de reconnaître une visite précédente chaque fois que le visiteur accède au site ;
- ils suivent les informations consultées sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s'assurer que les visiteurs trouvent ce qu'ils recherchent.
Le CNRC utilise des marqueurs numériques temporaires et persistants dans certaines parties de son site Web. Lors de votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du CNRC. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au CNRC d'identifier les individus.
Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les cookies, si vous le souhaitez. Cependant, cela peut affecter votre capacité à interagir avec le site Web du CNRC.
Analyses d'audience Internet
L'analyse Web est la collecte, l'analyse, la mesure et la communication de données sur le trafic Web et les visites dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les informations contenues dans les marqueurs numériques peuvent être utilisées à des fins d'analyse Web pour se souvenir de vos interactions en ligne avec le site Web du CNRC.
Lorsque votre ordinateur demande une page Web CNRC, notre institution recueille les types d'informations suivants pour l'analyse Web :
- l'adresse IP d'origine
- la date et l'heure de la requête
- tle type de navigateur utilisé
- la ou les pages visitées
Protéger la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada
Le CNRC utilise des logiciels pour surveiller le trafic réseau afin d'identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des informations, ou de causer des dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a contacté notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous n'essayons pas de lier ces adresses à l'identité des personnes visitant notre site à moins qu'une tentative d'endommagement du site n'ait été détectée.
Ces renseignements sont recueillis conformément à article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les informations peuvent être partagées avec les autorités compétentes en matière d'application de la loi si des activités criminelles présumées sont détectées. Ces informations peuvent être utilisées à des fins statistiques liées à la sécurité du réseau, à la vérification, à l'évaluation, à la recherche, à la planification et à la production de rapports et sont incluses dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (PSU 939).
Se renseigner sur ces pratiques
Toute question, commentaire, préoccupation ou plainte que vous pourriez avoir concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de confidentialité concernant la présence Web du CNRC peuvent être adressées à notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à ATIP.AIPRP@nrc-cnrc.gc.ca, en composant le 613-993-3464 ou en écrivant à :
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Conseil national de recherches du Canada
Bâtiment M-55
Ottawa, Ontario
K1A 0R6
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du CNRC à votre problème de confidentialité, vous pouvez contacter le Bureau du commissaire à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376.
Avis officiels pour les ministères du gouvernement du Canada
Les avis suivants apparaissent dans la section « Modalités et conditions » des sites Web et des applications Web auxquels le La norme relative à l'ergonomie Web s'applique.
[Avis de serveur tiers]
Utilisation de fichiers situés sur des serveurs n'appartenant pas au gouvernement du Canada
Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (comme les bibliothèques, les images et les scripts à source ouverte) peuvent être livrés automatiquement à votre navigateur par l'intermédiaire d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La livraison de ces fichiers est destinée à fournir une expérience utilisateur transparente en accélérant les temps de réponse et en évitant à chaque visiteur d'avoir à télécharger ces fichiers. Le cas échéant, des déclarations de confidentialité spécifiques couvrant ces fichiers sont incluses dans notre Avis de confidentialité.
[Avis sur les langues officielles]
Fournir du contenu dans les langues officielles du Canada
La Loi sur les langues officielles, le Le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) et les exigences de la politique du Conseil du Trésor établissent quand nous utilisons le français et l'anglais pour fournir des services ou communiquer avec les membres du public. Lorsqu'il n'y a aucune obligation de fournir l'information dans les deux langues officielles, le contenu peut être disponible dans une seule langue officielle. Renseignements fournis par les organismes non assujettis à la La Loi sur les langues officielles est dans la ou les langues fournies. Les informations fournies dans une langue autre que l'anglais ou le français ne sont fournies que pour la commodité de nos visiteurs.
[Avis d'hyperlien]
Liens vers des sites Web non gouvernementaux du Canada
Les liens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Canada, y compris ceux vers nos comptes de médias sociaux, sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable de l'information trouvée par ces liens, ni n'approuve les sites et leur contenu.
Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites non gouvernementaux du Canada auxquels ce site Web renvoie n'est pas assujettie aux Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur les langues officielles et peut ne pas être accessible aux personnes handicapées. Les informations proposées peuvent n'être disponibles que dans la ou les langues utilisées par les sites en question. En ce qui concerne la confidentialité, les visiteurs doivent se renseigner sur les politiques de confidentialité de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir des informations personnelles.
[Droit d'auteur / Autorisation de reproduire les avis]
Propriété et utilisation du contenu fourni sur ce site
Le contenu de ce site Web a été produit et/ou compilé par le CNRC dans le but de fournir aux Canadiens un accès aux renseignements sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le matériel comme suit :
Reproduction non commerciale
Sauf indication contraire, vous pouvez reproduire les documents en totalité ou en partie à des fins non commerciales et dans n'importe quel format, sans frais ni autre autorisation, à condition que vous fassiez ce qui suit :
- Faire preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits ;
- Indiquez à la fois le titre complet des documents reproduits, ainsi que l'auteur (le cas échéant); et
- Indiquez que la reproduction est une copie de la version disponible à URL où le document original est disponible.
Reproduction commerciale
À moins d'avis contraire, vous ne pouvez pas reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de redistribution commerciale sans l'autorisation écrite préalable du CNRC.
Une partie du contenu de ce site peut être soumise au droit d'auteur d'une autre partie. Lorsque l'information a été produite ou que le droit d'auteur n'est pas détenu par le gouvernement du Canada, le matériel est protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et accords internationaux. Les détails concernant la propriété des droits d'auteur sont indiqués sur la ou les pages concernées.
Pour obtenir la permission de reproduire des documents du gouvernement du Canada sur ce site à des fins commerciales ou pour obtenir des informations supplémentaires concernant la propriété et les restrictions du droit d'auteur, veuillez contacter :
Conseil national de recherches Canada
1200, chemin Montréal
Bâtiment M-58
Ottawa, Ontario K1A 0R6
E-mail: info@nrc-cnrc.gc.ca
Avis de marque
Les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole Canada, les armoiries du Canada et le symbole du drapeau ne peuvent être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite.
[Avis d'accessibilité]
Notre engagement envers l'accessibilité
Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre une norme d'accessibilité élevée telle que définie dans la Norme d'accessibilité Web et Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour les appareils mobiles. En cas de difficulté d'utilisation de nos pages Web, applications ou applications mobiles basées sur un appareil, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide ou pour obtenir des formats alternatifs tels que l'impression régulière, le braille ou un autre format approprié.
[Avis sur les réseaux sociaux]
Interagir avec nous sur les réseaux sociaux
Cet avis a été rédigé pour expliquer comment le CNRC interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.
Contenu et fréquence
Nous utilisons nos comptes de médias sociaux comme méthode alternative de partage du contenu publié sur notre site Web et d'interaction avec nos parties prenantes. En suivant nos comptes de médias sociaux (en « suivant », « aimant » ou « abonné »), vous pouvez vous attendre à voir des informations sur les programmes et services que nous proposons.
Nous comprenons que le Web est un média 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vos commentaires sont les bienvenus à tout moment. Vous devez vous attendre à voir du nouveau contenu publié du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. HNE/HAE. Les commentaires soumis après les heures d'ouverture ou le week-end seront lus et traités dès que possible.
Étant donné que les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont sujets à des temps d'arrêt qui peuvent être hors de notre contrôle. En tant que tel, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les plateformes qui ne répondent pas ou ne sont pas disponibles.
Liens vers d'autres sites Web et publicités
Nos comptes de médias sociaux peuvent publier ou afficher des liens ou des publicités pour des sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'information trouvée par ces liens ou publicités, ni n'approuve les sites ou leur contenu.
Suivre, « Favoriser » et S'abonner
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Commentaires et interaction
Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions le cas échéant. Nous vous demandons que vos commentaires soient pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui violent cet avis, et l'utilisateur peut être bloqué et signalé pour éviter d'autres commentaires inappropriés.
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- Sont offensants, grossiers ou abusifs envers un individu ou une organisation ;
- Ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont mis en avant à des fins publicitaires ;
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- contenir des annonces d'organisations syndicales ou politiques ;
- Sont rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français;
- Sont inintelligibles ou non pertinents ;
- Sont répétitifs ou spam ; et
- Ne pas, à notre avis, ajouter au déroulement normal de la discussion.
En bref, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires sont pertinents par rapport à l'endroit où ils sont publiés. Les opinions des utilisateurs qui commentent sur nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement les opinions du CNRC ou du gouvernement du Canada.
Accessibilité des plateformes de médias sociaux
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Si vous avez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez nous contacter et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir les informations dans un format différent.
Droits d'auteur
Les informations que nous publions sont assujetties à la Loi sur le droit d'auteur./p>
Confidentialité
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Langues officielles
De nombreuses plateformes de médias sociaux proposent plusieurs langues et fournissent des instructions sur la façon de définir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte les Loi sur les langues officielles et s'engage à ce que nos informations soient disponibles en français et en anglais et que les deux versions soient de qualité égale.
Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Si nous pensons que la réponse est une question d'intérêt public général, nous pouvons répondre dans les deux langues officielles.
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